Protocole sur la prévention des abus de marché

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Le protocole visant à éviter les abus de marché aux administrateurs, membres du management team et autres membres du personnel ou collaborateurs (externes) qui, de par la nature de leur fonction, entrent en contact avec des informations confidentielles, d’opérer directement ou indirectement, sur la base d’informations privilégiées, dans des instruments financiers émis par Roularta Media Group SA. 

A la lumière de l’entrée en vigueur début juillet 2016 du règlement européen n° 596/2014 relatif aux abus de marché, le conseil d’administration a retravaillé le protocole existant sur la prévention des abus de marché pour l’aligner sur la réglementation européenne relative aux abus de marché unifiée.

protocole sur la prévention des abus de marché

Articles 2, 14°, 25 en 40 de la Loi du 2 août 2002