1. RESPONSABILITÉ
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Cette clause de non-responsabilité ne vise bien entendu pas à exclure une éventuelle responsabilité dans les matières contre lesquelles il n'est pas possible de se prémunir en vertu du droit commun, notamment les dommages qui résultent de fautes graves et volontaires dans les informations mises à disposition.
2. DROIT D'AUTEUR
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Le téléchargement et la copie de données à usage privé, la publication limitée exclusivement au cercle familial et les courtes citations d'articles sont permis, sans autorisation et pour autant que la source soit mentionnée, sauf pour une utilisation à des fins commerciales.
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Certains noms, signes ou logos présents sur ce site sont des marques déposées. Elles sont la propriété de notre société et sont protégées par les lois tant nationales qu'internationales. Les utilisateurs ne peuvent par conséquent les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de la société.
S'il vous est possible d'apporter votre contribution à notre site web, aucune œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle ne peut être transmise à moins de disposer vous-même des droits ou d'avoir obtenu l'autorisation écrite préalable nécessaire.
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3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Notre société prend toutes les mesures visant à protéger au mieux votre vie privée et à satisfaire aux normes prévues par la Loi sur la Protection de la Vie Privée en matière de traitement des données à caractère personnel. Ainsi, des mesures de sécurité ont, par exemple, été prises afin de prévenir la perte, l'usage abusif ou la modification des informations reçues sur notre site.
Collecte d'informations
Nous recueillerons les données à caractère personnel dans une base de données. Ces dernières seront obtenues dans le cadre de :
Objectifs du traitement :
Les nom, prénom et adresse de l'utilisateur peuvent être transmis aux personnes habilitées au traitement des données et à leurs donneurs d'ordre, de même qu'aux tiers. Ceci est autorisé pour la diffusion de toute information utile, y compris à des fins commerciales, à moins que vous vous y opposiez. Tout refus peut être notifié au moment de compléter la procédure d'enregistrement. Vous figurez à cet effet sur une liste. Cette liste reprend les noms et adresses des personnes qui ne souhaitent plus recevoir de publicités non sollicitées à leur nom.
Les données à caractère personnel sont communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.
Les données à caractère personnel sont supprimées au plus tard deux ans après la résiliation de l'abonnement. Une conservation plus longue des données n'est permise que si elles s'avèrent essentielles à l'accomplissement d'un devoir légal de conservation.
Si vous ne souhaitez pas que les informations vous concernant soient sauvegardées dans notre base de données mais qu'elles servent uniquement à l'envoi de l'article commandé, vous pouvez nous le signaler en envoyant un e-mail ou une lettre à Roularta Media Group, Meiboomlaan 33, 8800 Roeselare.
En cas de changement apporté à notre règlement sur la protection des données à caractère personnel (par ex. lors de l'utilisation d'informations relatives aux consommateurs à des fins nouvelles, qui ne seraient pas encore prévues dans la politique sur la vie privée), vous serez toujours averti avant que nous fassions usage de vos données. Dès lors, il vous est toujours possible de refuser votre participation.
Nous collectons également des données à caractère non personnel, par exemple via tout site web qui vous aurait mené au nôtre. Ces informations sont utilisées pour l'analyse de données marketing publiques, comme l'examen du navigateur le plus utilisé, dans le but d'améliorer notre offre.
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Enfin, des informations sont collectées dans des fichiers-registres (« log files »). Ces informations peuvent être utilisées à des fins internes, telles que les analyses de trafic et de profil, pour ainsi adapter mieux encore l'offre de services aux besoins des utilisateurs.
Droit de consultation et de correction
Chaque utilisateur qui prouve son identité a, à tout moment, le droit de consulter les informations collectées, après en avoir fait la demande écrite. Les informations incomplètes ou erronées peuvent ensuite être continuellement corrigées ou supprimées.
S'il s'avère que les données sont utilisées à des fins commerciales, il est toujours possible de s'y opposer.
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5. INFORMATIONS FINANCIÈRES
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